Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Mentions légales et conditions générales de vente
de Améliorer-sa-vie.com

Hébergement :

Améliorer-Sa-Vie.com est hébergé par :

SARL BOURDET

6 rue de Liseran

78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

FRANCE

(+33) 180.785.331

Adresse postale :

Florent HUET
5 ter rue de Verdun
54800 JEANDELIZE
FRANCE

Me contacter :

Tel. : 06.48.48.53.52
Email : cf. formulaire de contact

Vous pouvez également me contacter par courrier
à l'adresse postale ci-dessus.

Paiement :

Les modes de paiement acceptés sont :

Paypal

Moneybookers

Chèque personnel

Chèque de banque

Virement bancaire

Mandat Cash

Western Union

Les éventuels frais d'envoi de paiement sont à la charge de l'acheteur.

Livraison et délai : La livraison est automatique et immédiate
en cas de paiement par carte bancaire/compte Paypal pour les produits téléchargeables.

Pour tout autre moyen de paiement et/ou produit non téléchargeable, le délai de livraison s'étant de 24 à 72 heures pour les produits en stock ; 8 à 25 jours ouvrés pour les produits hors stock.

L'acheteur reçoit un courrier électronique
lui permettant de télécharger le produit dans le cas d'un produit téléchargeable. Dans le cas d'un produit non téléchargeable, l'acheteur reçoit un courrier/colis à son domicile.

En cas de non livraison ou de problème
lié à la livraison, veuillez nous contacter.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes entre Florent HUET et ses clients. Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent de toute autre situation émanant du client ou de Florent HUET, qu’elle soit écrite ou non. Les présentes conditions générales concernent les articles proposés à la vente dans la boutique.

Article 2 : Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français et établi en langue française, et qu’il prévaudra à toute traduction qui pourrait en être faite.

Article 3 : Commande

3.1 Acceptation

Le simple fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire imposée par le consommateur sera inoposable.

3.2 Capacité – Mineur

Les parties conviennent que les mineurs passant commande agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

3.3 Stock

En cas d’indisponibilité du ou des articles commandés, Florent HUET s’engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la diffusion du ou des articles commandés, Florent HUET s’engage à rembourser la commande ou à proposer au consommateur un article de qualité égale ou supérieur, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne conviennent pas, le client peut demander le remboursement total de sa commande, à la seule condition que la demande soit exprimée avant d’avoir reçu le ou les articles.

3.4 Délai de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du produit. Pour plus d'informations sur les retours-modalités, merci de consulter l'article correspondant.

3.5 Paiement

Les commandes effectuées sur le site Internet Améliorer-sa-vie.com font l’objet d’une confirmation de Florent HUET par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.

Toute commande passée sur Internet sera réglée par carte bancaire via Paypal, Moneybookers, virement bancaire, chèque personnel ou chèque de banque, mandat cash ou Western Union. Les chèques et mandats seront envoyés à Florent HUET à l’adresse M.HUET Florent – 5 Ter, rue de Verdun – 54800 JEANDELIZE (France), en courrier recommandé avec avis de réception pour éviter tout litige ou contestation. Florent HUET ne fait aucune garantie de la bonne réception des courriers ne respectant pas cette dernière condition. Les frais nécessaires à l’envoi du paiement sont à la charge du consommateur. La sécurisation des paiements en ligne est effectuée par Paypal ou Moneybookers. Les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement est reçu par le vendeur.

3.6 Escompte

L'entreprise n'accorde pas d'escompte en cas de paiement anticipé.

3.7 Pénalités de retard

Le taux des pénalités de retard de paiement est égal à 12 % et est valable de plein droit dès le jour suivant l'échéance de la facture.

Article 4 : Prix

Les prix mentionnés sur le site Améliorer-sa-vie.com sont en vigueur au jour de la commande. Florent HUET se réserve le droit de réviser ses prix en fonction d’évènements exceptionnels et indépendants de sa volonté. Les prix des produits sont affichés avec le plus grand soin. Toutefois, si, malgré toutes les précautions prises par Florent HUET, des erreurs s’y sont introduites lors de l’impression, en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée (Article L. 121-18 du Code de la Consommation).

4.1 FRANCE

Les prix mentionnés sur le tarif d’Améliorer-sa-vie.com sont donnés Toutes Taxes Comprises. TVA non applicable (Article 293B du CGI).

4.2 UNION EUROPEENNE ET AUTRES PAYS

Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée n’a pas été incluse dans le prix des produits. Aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison.

4.3 MONNAIE

Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de paiement sera l’Euro.

Article 5 : Réserve de propriété

Florent HUET conserve la propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix (Loi N° 85.98 du 25/01/85 art. 121). Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devra assurer à ses frais, risques et périls la conservation. A défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente, le contrat de vente sera résilié de plein droit si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse. La reprise par Florent HUET des articles revendiqués est imposée à l’acheteur qui a l’obligation de réparer le préjudice résultant de la dépréciation.

Article 6 : Livraison et délais de livraison

6.1 Livraison

La livraison des articles commandés par Internet ou par courrier s’effectuera par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le client lors de sa commande dans le cas d'un produit téléchargeable, ou par téléchargement sur le serveur du site Améliorer-sa-vie.com. Dans le cas d'un produit non téléchargeable, la livraison s'effectuera par courrier/colis à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, en fonction des possibilités. Le vendeur s’efforcera de les livrer dans les meilleurs délais.

6.3 Cas de force majeure

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure prouvant que le vendeur ne peut livrer dans les délais prévus, les grèves, l’incendie, l’inondation, la guerre, l’émeute, les accidents, les arrêts de production, l’impossibilité d’être approvisionné. Bien entendu, seul un juge a le pouvoir de l’établir.

Le vendeur tiendra au courant en temps opportun dans les cas ou des évènements ci-dessus énumérés.

Si l’évènement venait à durer plus de quinze jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu entre Florent HUET et le consommateur pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puisses prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ledit contrat.

Article 7 : Retour-modalités

Dans le cas de produits téléchargeables, les retours ne sont acceptés qu'à la condition que le client s'engage à effacer le document de son disque dur, ainsi qu'à détruire toute reproduction ou représentation totale ou partielle sur quel que support que ce soit.

Dans le cas de produits non téléchargeables, les retours ne sont acceptés d'une part qu'à la condition que le client les retourne dans l'état dans lequel il les a reçu ; d'autre part, les CD-Rom et DVD doivent être restés sous blister.

Les éventuels frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Seul incombe au vendeur le remboursement des produits et des frais de livraison aller.

Tout manquement sera passible de poursuites judiciaires. Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort des juridictions françaises (Article L. 132-1 du Code Général de la consommation et article 46 du Code de Procédure Civile). Afin d’éviter tout litige, veillez à vérifier chaque article avant sa commande et effectuez les demandes d’informations supplémentaires auprès du vendeur.

Article 8 : Garantie-étendue

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d’entre eux (Article L. 211-2 du Code Général de la Consommation).

La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remboursement du produit par ses services.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. (Email : contact@ameliorer-sa-vie.com ; Tèl : 06.48.48.53.52)

Article 9 : Garantie-exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l’usage naturel ou par accident extérieur ou encore par modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

Article 10 : Vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la pièce vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivant du code civil.

Toutefois, aucune garantie ne sera due si la pièce vendue fait l’objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d’interventions à titre de réparation ou d’entretien par des personnes non agrées par le vendeur ou si la pièce vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le fabricant.

Article 11 : Caractéristiques des articles

Les produits présentés sont des produits vendus par Florent HUET et ses partenaires. Les produits sont décrits et présentés sur le site Internet Améliorer-sa-vie.com avec le plus grand soin.

Si malgré toutes les précautions prises par Florent HUET, des erreurs s’y sont introduites, veuillez nous en informer afin de publier un erratum. Merci.

Attention : certains de nos produits peuvent être liés à des sites Internet indépendants d’Améliorer-sa-vie.com. En aucun cas Florent HUET ne pourra être tenu responsable des désagréments rencontrés par ses clients sur ces sites.

Article 12 : Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Article 13 : Election de domicile

Florent HUET élit domicile au lieu de son siège social :

- M.HUET Florent – 5 Ter, rue de Verdun – 54800 JEANDELIZE (France)

SIRET : 518 718 770 00010

Tèl : 06 48 48 53 52

Internet : www.ameliorer-sa-vie.com

E-MAIL : contact@ameliorer-sa-vie.com

Pour la vente par internet, disponibilité 24h/24 et 7j/7.

Pour la vente par courrier et téléphone, sous réserve de disponibilité.

Article 14 : Clause de confidentialité

Vos informations personnelles (nom, prénom, adresses mail et postale) ne seront jamais divulguées ni vendues.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données personnelles.

Améliorer-sa-vie.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le numéro d'identification de la déclaration est le 1409425.

Statistiques Google relatives aux sites

Pour évaluer les performances, Google utilise de petites chaînes de texte (appelées cookies) qui sont placées sur votre ordinateur lorsque vous cliquez sur des annonces. Les cookies restent généralement actifs sur l'ordinateur pendant 30 jours environ. Si vous visitez certaines pages d'Améliorer-sa-vie.com au cours de cette période, Google et Florent HUET pourront déterminer que vous avez consulté l'annonce fournie par Google.

Si vous souhaitez plus de détails sur la façon dont Google exploite les informations collectées à l'aide des cookies, consultez les règles de confidentialité de Google. Pour désactiver l'utilisation des cookies, vous pouvez reconfigurer votre navigateur afin de refuser tous les cookies ou de contrôler leur envoi. Sachez, toutefois, que certains sites Web risquent de ne pas fonctionner correctement si vous refusez les cookies.

Article 15 : Marques

Les noms, marques et images cités ou représentés de quelque manière que ce soit sur Améliorer-sa-vie.com restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci ne sont présents sur Améliorer-sa-vie.com que dans un but informatif.

Article 16 : Abonnement et résiliation

16.1 Adhésion

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive de l'adhérent, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

Pour être adhérent de Améliorer-sa-vie.com, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'adhésion.

L'adhérent garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Florent HUET sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son adhésion.

Sauf en cas de faute propre de Florent HUET ou de défaillance technique du service, l'adhérent sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d'adhérent, qu'elles soient frauduleuses ou non, et garantit Florent HUET contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Florent HUET n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services. Si l'adhérent a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification, il devra en informer immédiatement Florent HUET.

Lorsqu'un adhérent souhaite parrainer un ami et fournit à Florent HUET les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Florent HUET, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte de l'adhérent ayant fourni à Florent HUET ses coordonnées, une news-letter électronique informant cet ami des services de Florent HUET. Le cas échéant, l'adhérent fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

16.2 Rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l'adhérent est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif.

Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'adhérent a accédé aux services concernés.

16.3 Renouvellement

L'adhérent peut à tout moment notifier à Florent HUET son souhait de résilier son abonnement sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le membre à Florent HUET au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'article 16.4 ci-dessous "Résiliation".

A l'expiration d'un abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par l'adhérent à Florent HUET avant l'échéance de l'abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre. L'abonnement prorogé sera facturé à l'adhérent sur la base tarifaire et la périodicité de l'abonnement initialement souscrits par l'adhérent. L'adhérent pourra résilier à tout moment l'abonnement prorogé pour une durée indéterminée, qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à Florent HUET au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

16.4 Résiliation

L'adhérent peut mettre fin à son adhésion à Améliorer-sa-vie.com en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Florent HUET, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Florent HUET de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement à l'adhérent de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement de l'adhérent.

La résiliation d'un abonnement décidée par l'adhérent prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à Florent HUET au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l'adhérent, Florent HUET résilie le compte de l'adhérent sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'adhérent.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'adhérent, Florent HUET résilie le compte de l' adhérent 7 (sept) jours après l'envoi à l'adhérent d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Florent HUET à l'adhérent ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par Florent HUET ou ces derniers du fait de tels manquements.

L'adhérent sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'adhérent seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l'adhérent.

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